Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour réglementaire : Juin 2026
L'association La Demeure Historique, représentée par son secrétariat permanent à Cloyes-les-Trois-Rivières, s'engage à assurer un traitement éthique et transparent de l'ensemble des données de terrain transmises par les usagers de ce portail documentaire. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés française, nous détaillons ci-dessous nos pratiques exclusives d'observation non marchandes.
1. Traitement exclusif et absence d'activité marchande
Ce portail web est une ressource purement informative d'intérêt public. Aucune transaction financière, vente de biens, commercialisation d'abonnements ou démarche publicitaire n'est opérée depuis nos serveurs. Par conséquent, aucune donnée personnelle à but commercial n'est collectée, échangée ou vendue à des tiers.
2. Nature des données collectées par le formulaire d'admission
Lorsque vous soumettez une demande via notre formulaire administratif de contact ou de candidature bénévole, seules les informations strictement nécessaires à l'analyse de votre dossier (nom, adresse courriel, description de votre démarche ou coordonnées du monument à auditer) font l'objet d'un traitement technique interne par nos administrateurs.
3. Durée de conservation et transparence opérationnelle
Les données de contact sont archivées de manière sécurisée pour une durée maximale de 12 mois à compter de la clôture administrative de votre démarche, avant d'être anonymisées de manière définitive. Nos serveurs d'observation physique de terrain sont localisés exclusivement sur le territoire de l'Union européenne.
4. Exercice de vos droits RGPD
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces prérogatives, vous devez adresser une demande écrite par courriel à notre secrétariat : abdurrahmanxdf1@gmail.com.